Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à l'identification variétale des fraises (sur-emballage)

Extrait


Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à l'identification variétale des fraises (sur-emballage)

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un accord interprofession...

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