Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
Journal Officiel num. 103, 3 mai 2006 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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