Journal Officiel num. 163, 17 juillet 1998 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 8 juillet 1998 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
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