Arrêté du 16 juin 1998 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget
Journal Officiel num. 144, 24 juin 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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