Journal Officiel num. 127, 3 juin 1997 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 22 mai 1997 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à des véhicules pour handicapés physiques
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment se...
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