Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs

Journal Officiel num. 288, 12 décembre 2007 › Arrêté

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Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs

Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Eta...

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