Arrêté du 16 juillet 1996 fixant la liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale en application de l'article 85 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses mesures d'ordre social

Extrait

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Arrêté du 16 juillet 1996 fixant la liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale en application de l'article 85 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses mesures d'ordre social

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre délégué à la coopération et du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence en date du 16 juillet 1996, les associations à objet humanitaire visées à l'article L. 225-9 de la section 5 << Congé de solidarité internationale >>, complétant le chapitre V du titre II du livre II du code du travail selon les termes de l'article 85 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses mesures d'ordre social et qui sont à ce titre susceptibles de bénéficier des dispositions relatives au congé de solidarité internationale prévues par la loi, sont désignées sur la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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