Arrêté du 26 juin 2001 portant organisation interne du service technique de la navigation aérienne
Journal Officiel num. 159, 11 juillet 2001 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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Arrêté du 26 juin 2001 portant organisation interne du service technique de la navigation aérienne
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 61-141 du 4 février 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service technique de la navigation aérienne, et notamment son article 12 ;Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports ;Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du chef du service technique de la navigation aérienne en date du 2 mars 20...Voir le contenu complet de ce document
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