Arrêté du 27 mai 2002 portant création d'un site internet par le bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air
Journal Officiel num. 129, 5 juin 2002 › Ministère de la défense et des anciens combattants › Arrêté
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Arrêté du 27 mai 2002 portant création d'un site internet par le bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air
La ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel faite à Strasbourg le 28 janvier 1981, approuvée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982, entrée en vigueur le 1er octobre 1985 et publiée par l...Voir le contenu complet de ce document
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