Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension de l'accord interprofessionel conclu le 21 juillet 1998 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes relatif à l'achat et à l'enlèvement des bovins de plus de six mois
Journal Officiel num. 16, 20 janvier 1999 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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