Extrait
Arrêté du 10 mai 1995 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu les arrêtés des 19 août 1988 ...
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