Arrêté du 29 septembre 1994 relatif à l'extension d'une modification à l'accord interprofessionnel dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

Journal Officiel num. 234, 8 octobre 1994 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 29 septembre 1994 relatif à l'extension d'une modification à l'accord interprofessionnel dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

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