Arrêté du 29 septembre 1994 relatif à l'extension d'une modification à l'accord interprofessionnel dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

Journal Officiel num. 234, 8 octobre 1994 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 29 septembre 1994 relatif à l'extension d'une modification à l'accord interprofessionnel dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la loi no 75-600 du 10...

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