Arrêté du 22 janvier 1999 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Journal Officiel num. 30, 5 février 1999 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 22 janvier 1999 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le...

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