Arrêté du 30 janvier 1998 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
Arrêté du 30 janvier 1998 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,