Arrêté du 13 juillet 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la commercialisation de la pêche et de la nectarine

Journal Officiel num. 161, 14 juillet 1998 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 13 juillet 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la commercialisation de la pêche et de la nectarine

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

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