Extrait
Arrêté du 11 août 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais, relatif à la commercialisation des pêches et nectarines
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêcheArrêté du 11 août 2000 portant extension d'un accord interprofession...Voir le contenu complet de ce document
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