Arrêté du 7 septembre 1994 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à une cotisation sur le kiwi

Journal Officiel num. 222, 24 septembre 1994 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 7 septembre 1994 portant extension d'un accord interpro...

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