Arrêté du 26 août 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis

Journal Officiel num. 206, 4 septembre 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

Relié comme:

Extrait

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil du 22 octobre 200...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés