Journal Officiel num. 68, 21 mars 1997 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté
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Arrêté du 5 mars 1997 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des Côtes de Duras
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieu...
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