Arrêté du 3 octobre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, relatif à la prune d'ente séchée pour la campagne 2000-2001

Extrait


Arrêté du 3 octobre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, relatif à la prune d'ente séchée pour la campagne 2000-2001

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

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