Arrêté du 13 octobre 1992 relatif à l'extension du financement des actions interprofessionnelles pour le secteur du chou à choucroute et de la choucroute (campagne 1992)

Journal Officiel num. 252, 29 octobre 1992 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté

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Arrêté du 13 octobre 1992 relatif à l'extension du financement des actions interprofessionnelles pour le secteur du chou à choucroute et de la choucroute (campagne 1992)

Le ministre de l'Ã©conomie et des finances et le ministre de l'agriculture et du dÃ©veloppement rural, Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiÃ©e relative Ã l...

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