Journal Officiel num. 195, 25 août 2009 › Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2009-2010 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture ...
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