Journal Officiel num. 64, 16 mars 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 6 mars 2000 portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'est de la France
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants, notamment l'article L. 133-12 du code du travail ;Vu l'arrêté du 5 juillet 1977 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 déce...Voir le contenu complet de ce document
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