Arrêté du 23 décembre 2002 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du « plan Loire grandeur nature »
JORF, 24 décembre 2002 › Arrêté
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Arrêté du 23 décembre 2002 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du « plan Loire grandeur nature »
Le Premier ministre, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à...
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