Arrêté du 23 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique attribuée à certains personnels de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur
Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2002 › Ministere de l'interieur › Arrêté
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