Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à l'accord du 16 décembre 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation...

Journal Officiel num. 100, 29 avril 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à l'accord du 16 décembre 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation...

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un ave...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 9 juillet 1996 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse | arrêté du 27 juin 1996 portant cessation de fonctions institut géographique national | Décret du 22 avril 1999 portant détachement d'un magistrat | Avis relatif au jeu n° 251 Cote & Match | Resolución de 12 de febrero de 2010, de la Consejería de Educación y Ciencia, por la que se dispone la ejecución de la ... | ´El Duque´ capitaneará el Alakrana | 123150 - Outdoor Costa del Sol Sl. | anuncio de adjudicación definitiva de un contrato de servicios.