Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver
Journal Officiel num. 197, 26 août 2000 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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