Arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat

Journal Officiel num. 267, 18 novembre 2006 › Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer › Arrêté

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Arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la...

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