Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête nationale sur les usagers des structures de psychiatrie

Extrait


Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête nationale sur les usagers des structures de psychiatrie

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie