Journal Officiel num. 90, 17 avril 1997 › Ministère de l'économie et des finances › Arrêté
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Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population à Wallis-et-Futuna en 1996
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué à l'outre-mer, Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique ; Vu la loi n...
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