Arrêté du 7 janvier 1994 portant création de comités techniques paritaires

Journal Officiel num. 20, 25 janvier 1994 › Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 7 janvier 1994 portant création de comités techniques paritaires

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de la fonction publique, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionn...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés