Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales
Journal Officiel num. 15, 18 janvier 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par le décret no 69-948 du 10 octobre 1969; Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales, modifié par le décret no 2000-355 du 21 avril 2000, Arrête:Art. 1er. - En application de l'article 8 du décret du 10 octobre 1969 susvisé, la procédure selon laquelle les manifestations commerciales sont autorisées...Voir le contenu complet de ce document
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