Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation

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Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Vu le code de l'éducat...

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