Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Extrait

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Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 20 avril 1995 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers;

Vu le décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Go...

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