Journal Officiel num. 24, 29 janvier 2004 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 23 janvier 2004 portant délégation de signature
La ministre de la défense, Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ; Vu le décret n° 2000-1178 du 4 déce...
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