Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

JORF, 18 janvier 2002Ministère de la défense › Arrêté

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Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Le ministre de la défense, Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature, Arrête :

ARTICLE 1

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