Arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes

Journal Officiel num. 14, 17 janvier 2007 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Extrait

Arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,

Vu la directive 2002/55/CE modifiée concernant la commercialisation des semences de légumes;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 214-1, L. 214-2, R. 112-1 et R. 112-31;

Vu le décret n° 55-1126 du 19...

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