Journal Officiel num. 131, 8 juin 1990 › Ministère de l'agriculture et de la foret › Arrêté
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Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique soc...
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