Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière et les entreprises de parcs et jardins du département de l'Allier, devenant convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier (n° 9032)

Extrait

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Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière et les entreprises de parcs et jardins du département de l'Allier, devenant convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier (n° 9032)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 131-3, L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du...

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