Journal Officiel num. 42, 18 février 2001 › Ministère de la jeunesse et des sports › Arrêté
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Arrêté du 16 février 2001 fixant la liste des documents à joindre à la convention passée entre les associations sportives et les sociétés en application de l'article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée transmise au préfet afin d'examiner sa demande d'approbation
Textes généraux
Ministère de la jeunesse et des sportsArrêté du 16 février 2001 fi...Voir le contenu complet de ce document
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