Journal Officiel num. 82, 6 avril 2008 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 27 mars 2008 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu ...
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