Journal Officiel num. 219, 19 septembre 1991 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 13 septembre 1991 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEArrêté du 13 septembre 1991 fixant les taux journa...Voir le contenu complet de ce document
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