Journal Officiel num. 99, 26 avril 1996 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté
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Arrêté du 18 avril 1996 relatif à la commission jugeant des équivalences de titres, diplômes ou qualifications français ou étrangers exigés des enseignants et formateurs assurant l'enseignement dans les formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATIONArrêté du 18 avril 1996 relatif à la commission jugeant des équivalences de titres, diplômes ou...Voir le contenu complet de ce document
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