Extrait
Arrêté du 11 juillet 1996 portant création du diplôme des métiers d'art << horlogerie >>
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'enseignement technique ; Vu le code du travail, notamment ses livres Ie et IX ; Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ; Vu la loi de programme...
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