Arrêté du 19 juillet 2002 portant délégation de signature

Extrait

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Arrêté du 19 juillet 2002 portant délégation de signature

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

Arrêté du 19 juillet 2002 portant délégation de signature

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête:

Article 1

Le I de l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

1° Au A (Direction du renseignement militaire), tableau:

a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa: « M. le général Gérard Pons, directeur adjoint plans. » est supprimé (à compter du 1er août 2002);

b) A la colonne Su...

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