Arrêté du 22 juillet 2004 portant délégation de signature
Journal Officiel num. 171, 25 juillet 2004 › Ministère de la défense › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 22 juillet 2004 portant délégation de signature
La ministre de la défense, Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ; Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défe...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
