Arrêté du 10 juin 1993 relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe

Journal Officiel num. 145, 25 juin 1993 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté

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Arrêté du 10 juin 1993 relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Arrêté du 10 juin 1993 relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972;

Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complé...

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