Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

Journal Officiel num. 4, 5 janvier 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives

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