Journal Officiel num. 77, 1 avril 1993 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 24 mars 1993 chargeant le chef du service juridique, agent judiciaire du Trésor, des fonctions d'ordonnateur principal délégué de certaines recettes du ministère du budget à compter de l'exercice 1993
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